Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 octobre 2004
Fiscalité locale

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : « la dernière bourde ? », demande l'AMRF

« L’annonce par le chef de l’Etat de la disparition progressive de la taxe sur les propriétés non bâties est un nouveau coup porté aux ressources propres des communes rurales », estime dans un communiqué l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier. Elle estime qu’après « l’annonce surprise de la réforme de la taxe professionnelle en début d’année et alors que la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales a été récemment adoptée, cette nouvelle initiative prise sans aucune concertation ni même information préalable des élus soulève la plus vive inquiétude des maires ruraux sur l’avenir de leurs communes. » Ils regrettent « une fois de plus cette propension de l’Etat à faire peser sur les collectivités locales, et notamment les plus fragiles d’entre elles, le soutien par ailleurs nécessaire aux agriculteurs. Le monde rural dans son ensemble n’en sortira pas gagnant. » L’AMRF demande « des précisions sur les intentions annoncées et souhaite dès maintenant être partie prenante dans les discussions qui ne manqueront pas d’être engagées sur ce projet de réforme ».

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